L’Institution Champfleury est un établissement catholique d’éducation et d’enseignement, qui a la particularité d’être associé à l’État par un contrat ou « privé ».

Structure juridique

La structure juridique et officielle de notre établissement est celle d’une association dite Loi dite « 1901 ».

https://www.associations.gouv.fr/loi-du-1er-juillet-1901-et-liberte-d-association.html

De fait, notre établissement n’est pas une société dont la finalité est de produire des bénéfices et des dividendes mais, comme pour toute association, de remplir un objectif qui, pour nous, est l’éducation et l’instruction des élèves qui nous sont confiés.

En ce sens, les contributions des familles, ne servent qu’à maintenir l’équilibre financier de la structure.

établissement catholique d’éducation et d’enseignement

À la fin du XIXè siècle, notre établissement a été voulu et fondé par une Congrégation religieuse, les Religieuses trinitaires (de Valence).

Aujourd’hui, bien que les religieuses ne dirigent plus et n’enseignent plus, elles demeurent toujours présentes.

Par ailleurs, l’ensemble des bâtiments et du foncier leur appartiennent.

La Loi dite « DEBRÉ », du 31 décembre 1959, permet depuis lors aux établissements scolaires qui le souhaitent de contracter avec l’État, d’où le terme d’« établissement associé à l’État par un contrat ».

Dans le respect de la liberté de conscience« , cette Loi reconnaît le »Caractère propre" de l’établissement.

Ce Caractère propre ne se limite pas à la catholicité de l’établissement et à la Pastorale, c’est à dire à ce qui concerne la foi et son annonce.

Le Caractère propre recouvre l’ensemble de notre héritage, spirituel certes, mais également anthropologique et éducatif, culturel, etc. : il est présent « partout » et se diffuse dans tout l’établissement : textes, façon d’être et d’agir, etc., y compris les enseignements académiques.

"Par le Caractère propre de l’établissement, nous recouvrons tout, par la force des choses"

Michel DEBRÉ, Premier ministre et Ministre de l’Éducation nationale

établissement associé à l’État par un contrat ou « privé »

Par ce contrat, nous nous engageons à respecter :
– les contenus des enseignements, aussi appelés « programmes »
– le nombre d’heures obligatoires d’enseignement par discipline, aussi appelés « horaires »
– l’accueil de tous les élèves qui le souhaitent.

Par ce contrat, l’État s’engage à :
– prendre à sa charge les rémunérations des enseignants, aussi appelés « moyens » horaires, dont découlent les structures (par exemple, les ouvertures ou fermetures de classes)
– nommer les enseignants régulièrement reçus aux concours dans le cadre du Mouvement de l’emploi
– verser, par le bien des collectivités locales en charge des établissements scolaires (Commune / école, département / collège, Région / Lycées), un « forfait » par élève ; il ne s’agit pas d’une subvention à proprement parler.

Enfin, comme déjà évoqué, la structure juridique qui est la nôtre, par les biais des contributions des familles, se doit essentiellement de prendre à sa charge les frais occasionnés par l’entretien du parc immobilier (entretien, mises aux normes, constructions…), du mobilier, et les rémunérations des personnels de Droit privé (Direction, personnel administratif, personnel éducatif…).